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Médiation

Les parties qui recourent à la médiation optent généralement pour une solution gagnante. Soutenues par un médiateur impartial, elles s’engagent librement dans un processus qui s’avère souvent plus souple, moins formel et plus rapide. Elles participent à l’identification de solutions adaptées à leurs besoins et à leurs intérêts, tout en conservant le contrôle des coûts, du processus et du résultat.

De plus, même si aucune entente n'est conclue entre les parties, l’information fournie par le médiateur sur les principes juridiques applicables, le rôle de la Commission ou toute autre question pertinente peut aider les parties à circonscrire le débat et à mieux se préparer pour l’audience, le cas échéant.

Le médiateur fait partie du personnel du Secrétariat général et de la Direction des affaires juridiques de la Commission. Il intervient pour aider les parties à trouver une solution à leur conflit, dans le respect du cadre juridique applicable.

En tant que tiers impartial, le médiateur ne représente aucune des parties. Il doit suivre le Cadre d'exercice de la médiation (PDF, 179 Ko) de la Commission.

La médiation est confidentielle et complètement distincte du processus décisionnel. Par conséquent, tout ce qui est dit ou écrit au cours de la médiation ne peut être communiqué à quiconque, sauf aux parties impliquées. Aucune information ne peut être déposée en preuve devant un tribunal, y compris la Commission, à moins que les parties y consentent.

Lorsque la Commission reçoit une demande de révision, elle désigne un médiateur au dossier.

Après l'analyse du dossier, le médiateur communique avec les parties pour leur offrir de participer à une médiation. Les parties sont libres de s’engager dans une telle démarche et peuvent y mettre fin à tout moment.

Si elles acceptent la démarche, le médiateur et les parties décident du calendrier et de la manière dont se déroulera la médiation. 

Généralement, la médiation se déroule par téléphone. Le médiateur s’entretient alors de façon confidentielle avec chacune des parties. La médiation peut conduire à une plénière, soit une conférence téléphonique entre le médiateur et les parties. Dans certains cas, des séances de médiation en personne peuvent aussi avoir lieu.

Si les parties parviennent à une entente, le recours devant la Commission prend fin.

Si une telle entente est impossible ou qu’elle n’est que partielle, les parties ont toujours la possibilité de présenter leurs observations auprès d’un membre de la Commission, généralement lors d’une audience. 

Par ailleurs, la médiation et l'inscription à l'horaire des audiences sont deux processus indépendants. Ainsi, parallèlement à la médiation, le dossier suit son cours normal pour l'inscription à l'horaire des audiences, dès son ouverture à la Commission.